Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre dans le fonds, de 9941 notices
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Cote : 9S3 - Dates : 1884-1892 -
Proposition de loi de Pierre Legrand sur la représentation commerciale et industrielle : extraits des débats, correspondance. [...]
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Cote : 9S6 - Dates : 1895-1898 -
Loi du 9 avril 1898 sur l'organisation des chambres et chambres consultatives des arts et manufactures : circulaires, délibération, correspondance. [...]
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Cote : 9S7 - Dates : 1918-1925 -
Proposition de loi sur les chambres de métiers : correspondance. [...]
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Cote : 9S9 - Dates : 1944 -
Loi du 9 avril 1898. - Modification : correspondance, fiches individuelles des membres de la Chambre de Dunkerque. [...]
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Cote : 9S11 - Dates : 1959-1960 -
Bureau de consultations et démarches fiscales. - Création : proposition de loi. [...]
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Cote : 9S12 - Dates : 1967 -
Mission des chambres : rapport Pecquerau au titre de la Commission de perspective consulaire. [...]
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Cote : 9S15 - Dates : 1971-1972 -
Modernisation de l'Institution consulaire : compte rendu ; assemblée générale : vote ; projet de liste. [...]
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Cote : 9S16 - Dates : 1936-1999 -
Réforme des Chambres de commerce et d'industrie dont rapport Girolami. [...]
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Cote : 9S20 - Dates : 1921-2003 -
Personnel des Chambres de commerce et d'industrie
1 / Statuts (1921 - 2003).
Direction générale, groupe de travail mixte paritaire (1995 - 1996).
2 / Commission paritaire nationale : composition et fonctionnement (1953 - 1998) ; réunions (1953 - 1998) ; groupes de travail : grille des emplois, salaire, audit social, droits syndicaux (1977 - 1991).
[communicable en 2029]
3 / Grille nationa [...]
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Cote : 9S21 - Dates : 1883-1884 -
Utilité de créer des Chambres de commerce française à l'étranger : enquête. [...]
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Cote : 9S25 - Dates : 1954-1987 -
Indemnisation des fonctions consulaires. - Rémunération du président. [...]
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Cote : 9S26 - Dates : [années 1950] -
Commission mixte de conciliation entre présidents et directeurs généraux : convention type. [...]
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Cote : 9S28 - Dates : 1969-1989 -
Tutelle des CCI
1 / Membres du bureau et cadres administratifs : enquète ; répartition du personnel (1983 - 1989).
[ancienne côte : 1AG-11]
2 / Organisation et orientations ministérielles (1969 - 1987).
[ancienne côte : 1AG-10]
3 / Tutelle budgétaire : correspondance, compte-rendus de réunions de concertation (1982 - 1988).
[ancienne côte : 1AG-2]
4 / Contrôles. - Visite du c [...]
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Cote : 9S30 - Dates : 1700 -
Fondation de la Chambre de commerce de Dunnkerque : copie de l'édit royal conservé aux Archives Nationales et documents originaux. [...]
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