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Cote : 16Z12 - Dates : 1981-2003

Analyse : Ministère des anciens combattants : annales administratives (1981).
Office national des anciens combattants : circulaires (1992 - 2001), correspondance (1990 - 2003).
Office national des anciens combattants.- Tribunal des pensions : désignation de juges (1990 -1996).
Secrétariat d'État aux anciens combattants : circulaires. 1990 - 2003

Série : Z - Fonds privés
Sous-série : 16Z - Association Flandres-Dunkerque 1940 - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Don
Année d'entrée : 15/12/2005

Communicable en : 2003


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