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Cote : 2S1280 - Dates : 1940-1947
Analyse :
Conseil municipal : registre des délibérations du 13 octobre 1940 (suite) au 9 février 1947.
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Série : S - Fonds publics déposés Sous-série : 2S - Rosendaël - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 01/01/1972 Communicable en : 1947 |
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