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Cote : 2S1286 - Dates : 1969-1971

Analyse : Conseil municipal : registre des délibérations du 23 décembre 1969 au 5 mars 1971.

Série : S - Fonds publics déposés
Sous-série : 2S - Rosendaël - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 01/01/1972

Communicable en : 1971


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