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Cote : 3S10 - Dates : 1940-1953
Analyse :
Conseil municipal.- Délibérations : registre (juin 1940 - octobre 1953).
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Série : S - Fonds publics déposés Sous-série : 3S - Petite-Synthe - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 01/01/1972 Ancienne cote : 1 D 9 Communicable en : 1953 |
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