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Cote : 3S18 - Dates : 1921-1949

Analyse : Arrêtés du maire : registre (11 octobre 1921 - 10 décembre 1949).

Série : S - Fonds publics déposés
Sous-série : 3S - Petite-Synthe - Voir le fonds d'origine

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 01/01/1972
Ancienne cote : 2 D 2

Communicable en : 1949