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Cote : 3S2 - Dates : 1790-1795

Analyse : Conseil municipal.- Délibérations : registre (janvier 1790 - 1er thermidor an III, 1795).

Série : S - Fonds publics déposés
Sous-série : 3S - Petite-Synthe - Voir le fonds d'origine

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 01/01/1972
Ancienne cote : 1 D 1

Communicable en : 1795


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