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Cote : 3S3 - Dates : 1838-1851
Analyse :
Conseil municipal.- Délibérations : registre (février 1838 - août 1851).
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Série : S - Fonds publics déposés Sous-série : 3S - Petite-Synthe - Voir le fonds d'origine Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 01/01/1972 Ancienne cote : 1 D 2 Communicable en : 1851 |
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