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Cote : 3S4 - Dates : 1852-1870

Analyse : Conseil municipal.- Délibérations : registre (mars 1852 - décembre 1870).

Série : S - Fonds publics déposés
Sous-série : 3S - Petite-Synthe - Voir le fonds d'origine

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 01/01/1972
Ancienne cote : 1 D 3

Communicable en : 1870


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