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Cote : 3S9 - Dates : 1923-1940

Analyse : Conseil municipal.- Délibérations : registre (janvier 1923 - juin 1940).

Série : S - Fonds publics déposés
Sous-série : 3S - Petite-Synthe - Voir le fonds d'origine

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 01/01/1972
Ancienne cote : 1 D 8

Communicable en : 1940


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