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Cote : 4S15 - Dates : 1930-1939

Analyse : Conseil municipal. - Délibérations : deux registres. 4S15/1 - registre 1930-mai 1937. 4S15/2 - registre 30 juillet 1937 - 31 décembre 1939 (en mauvais état, plus de reliure, feuilles arrachées : 129 pages, manque les pages 50 et 51 (25e feuillet)).

Série : S - Fonds publics déposés
Sous-série : 4S - Malo-les-Bains - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 01/01/1970
Ancienne cote : 1 D 8

Communicable en : 1939


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