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Cote : 4S18 - Dates : 1957-1960
Analyse :
Conseil municipal. - Délibération : registre. (suite des registres en 4 S 27-28)
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Série : S - Fonds publics déposés Sous-série : 4S - Malo-les-Bains - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 01/01/1970 Ancienne cote : 1 D 11 Communicable en : 1960 |