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Cote : 9S1 - Dates : 1803-1832

Analyse : Lois et décrets.

Série : S - Fonds publics déposés
Sous-série : 9S - Chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque (CCID) - Voir le fonds d'origine
Producteur : Chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque (CCID)
Type de document : DOSSIER INDIVIDUEL

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Dépôt
Année d'entrée : 02/07/2007
Ancienne cote : 1A1

Communicable en : 1832


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