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Cote : 9S11 - Dates : 1959-1960
Analyse :
Bureau de consultations et démarches fiscales. - Création : proposition de loi.
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Série : S - Fonds publics déposés Sous-série : 9S - Chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque (CCID) - Voir le fonds d'origine Producteur : Chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque (CCID) Support : Papier (Bon); Papier (Bon) Modalités d'entrée : Dépôt Année d'entrée : 02/07/2007 Ancienne cote : 1A14 Communicable en : 1960 |