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Cote : 9S20 - Dates : 1921-2003

Analyse : Personnel des Chambres de commerce et d'industrie
1 / Statuts (1921 - 2003).
Direction générale, groupe de travail mixte paritaire (1995 - 1996).

2 / Commission paritaire nationale : composition et fonctionnement (1953 - 1998) ; réunions (1953 - 1998) ; groupes de travail : grille des emplois, salaire, audit social, droits syndicaux (1977 - 1991).
[communicable en 2029]

3 / Grille nationale des emplois (1967 - 1978).
4 / Salaires. - Salaire minimum, contribution de solidarité, mensualisation, enquètes, primes (1966 - 1984).
5 / Retraite. - Régime national de retraite et de prévoyance (1955 - 1994).
Séminaire retraite (1983).
Caisse nationale de retraite des chambres de commerce (CNRCC) : cloture du régime (1996).
6 / Temps de travail. - Réduction, aménagement (1982 - 1983).
7 / Droits syndicaux (1976 - 1986).
8 / Non statutaires . - Représentation (1984 - 1985)
9 / Effectifs des Chambres de commerce et d'industrie (1976).
10 / Licenciement (1975 - 1991).
11 / Agents des CCI candidats aux elections : autorisations d'absence (1977 - 1992).
12 / Loi d'amnistie. - Application (1982 - 1988).
13 / Fonds de solidarité pour le paiement d'indemnités de bombardement. - Création (1941).
14 / Glissement vieillesse technicité : enquète (1988).

Série : S - Fonds publics déposés
Sous-série : 9S - Chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque (CCID) - Voir le fonds d'origine
Producteur : Chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque (CCID)
Type de document : CORRESPONDANCE

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Dépôt
Année d'entrée : 02/07/2007

Communicable en : 2003


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