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Fonds publics déposés

9S

Chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque (CCID)

- Dates extrêmes : 1350 - 2010
- Mode d'entrée : Dépôt
- Date d'entrée : 02/07/2007
- Nombre d'articles : 13466

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Producteur : Chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque (CCID)
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Sommaire

    Communauté urbaine de Dunkerque


    Centre de la Mémoire urbaine d'agglomération (CMUA)


    Fonds public déposé

    9S


    Chambre de Commerce et d’Industrie de Dunkerque (CCID)


    Fonds déposé au Centre de la Mémoire urbaine d’agglomération (CMUA) de la Communauté urbaine de Dunkerque à partir de 2007 avec plusieurs dépôts successifs effectués jusqu’en 2021 (l'Hôtel consulaire est détruit en 2022).

    Le fonds comprend les archives de la CCID et d’organismes associés tels que le SIFOP, centre de formation.


    Fonds classé par Odile Bels (documentaliste-archiviste de la CCID jusqu’en 2009), Nicolas Renard (stagiaire), Marina Guilmatre - Ruelland, Véronique Salbot et Laurent Vandromme (CMUA).


    Organisation du fonds :


    - Institution consulaire, chambres de commerce : 9S 1 à 256

    - Elections : 9S 257 à 422

    - Commerce, entreprises : 9S 423 à 957

    - Emploi et travail, social, apprentissage : 9S 958 à 1241

    - Banques, impôts et taxes, douanes : 9S 1242 à 1919

    - Postes et télécommunications, PTT, téléphone : 9S 1920 à 2187

    - Chemins de fer, trains, tramways : 9S 2188 à 2635

    - Voies navigables, canaux : 9S 2636 à 2833

    - Marine marchande, enseignement maritime : 9S 2834 à 2953

    - Pêche : 9S 2954 à 3067

    - Port et industries, constructions des Hôtels consulaires : 9S 3068 à 6668

    - Enseignement : 9S 6669 à 6843

    - Associations et organismes : 9S 6844 à 8701

    - Relations publiques - protocole - visites : 9S 8702 à 10214

    - Personnel CCID : 9S 10215 à 11367 (Incommunicable)

    - Asemblées générales de la CCID : 9S 11368 à 11813 dont les registres imprimés des procès-verbaux de 1700 à 1999 du 9S 11587 à 11813 (la suite des PV à partir du 9S 13337)

    ...

    - CDEES - Comité Dunkerquois d'Etudes Economiques et Sociales : 9S 13063 à 13202

    - Service du halage et balayage : 9S 13203 à 13230

    - Guerres mondiales, Reconstruction et dommages de guerre : 9S 13231 à 13336

    - Asemblées générales - procès-verbaux de la CCID : 9S 13337 à 13427 (suite des PV du 9S 11587 à 11813) dont les exemplaires imprimés (2000-2010) et les exemplaires manuscrits de 1700 à 1939

    - Registres : arrêts-déclarations-édits-ordonnances (1700-1765), correspondance (1708-1867), mémoires (1700-1727), registre du comité de commerce (an VIII - an X), marchandises, colonies, pêches...




    Historique du producteur : la CCID


    Après avoir racheté la ville de Dunkerque aux Anglais en 1662, Louis XIV entreprend de la transformer, tant au niveau des fortifications que du port. Refuge de corsaires durant la guerre contre les Hollandais (de 1672 à 1678 et de 1690 à 1697). Ses habitudes de fraude et de conspiration persistent une fois la paix revenue. Une chambre de commerce y est donc créée par édit royal en février 1700, qui « rétablira la bonne foi parmi les négociants et remédiera aux inconvénients que le défaut de cette bonne foi y a causés ». C’est la deuxième instituée en France, après celle de Marseille un siècle auparavant.


    Dunkerque conserve ses statuts de ville franche et port franc. L’embarquement et le débarquement des marchandises y sont libres et affranchis des restrictions ou droits d’entrée dans le royaume. Ce privilège, qui assure la fortune de la Cité, sera défendu par la Chambre jusqu’à la période révolutionnaire, qui le fera disparaître dans le mouvement général de suppression des privilèges en 1794.


    La période révolutionnaire et napoléonienne laisse Dunkerque effondrée dans une situation de marasme économique. Pour accélérer son redémarrage, la Chambre s’engage au XIXe siècle afin que Dunkerque bénéficie le plus tôt possible du progrès par excellence dans les transports : le chemin de fer atteint la ville en 1848.


    Durant les années 1870, le trafic du port s’est tant développé que les quais arrivent à saturation. Sous l’impulsion de Jean-Baptiste Trystram, président de la Chambre, qui arrive à convaincre le ministre des travaux publics Charles de Freycinet, la construction de l’actuel Port Est est accélérée. Le trafic connaît dès lors une croissance continue et Dunkerque devient au début du XXe siècle le troisième port français.


    La Fracture de 1940.

    Durant les bombardements de mai et juin 1940, le patrimoine de la Chambre de commerce, à commencer par l’outillage public dont elle était concessionnaire, est durement touché et le port de Dunkerque est déclaré inutilisable par les rares agents autorisés à y pénétrer. Au printemps 1945, Dunkerque est déclarée, par un ministre de l’époque « ville rayée de la carte et dont le port ne verra plus jamais que quelques navires à de rares intervalles ». Qu’importe, la Chambre et son président Emile Dubuisson mettent tout en œuvre pour reconstruire le port et le trafic reprend dès 1948.


    En 1956 est prise la décision de construire un nouvel ensemble sidérurgique à Dunkerque. La Chambre est engagée dans l’aventure Usinor tout d’abord par ses responsabilités portuaires puis par sa participation au financement des infrastructures.


    En 1965, la gestion du port est confiée à un établissement public de l’Etat, déconcentré et jouissant de l’autonomie financière. Avec cinq autres, le port de Dunkerque est désormais un port autonome. Mais la Chambre, si elle est dégagée de la gestion des infrastructures, reste attentive à l’évolution de ce secteur et partie prenante des grandes décisions.


    Malgré la baisse du trafic portuaire dès les années 1970, la Chambre continue de défendre les Chantiers de France qui seront malgré tout fermés en 1988 après le lancement d’un dernier navire, le ferry « Nord-Pas-de-Calais ». Afin de compenser cette lourde perte, la Chambre soutient la création de zones d’entreprises, qui verront par exemple l’implantation de l’usine Coca-Cola. Attentive aussi au développement de la ville, la CCID défend l’implantation des grandes surfaces tout en affirmant l’importance du commerce de proximité. Enfin, en 2000 est inauguré le « Pôle Marine » dont le but est de renforcer l’attractivité du cœur de l’agglomération et rivaliser avec les concurrences régionales, établissant aussi une liaison forte avec les nouveaux espaces de loisirs et de services tels l’Université du Littoral Côte d’Opale ou le port de plaisance.


    Statut juridique


    La loi d’avril 1898 (article 1er) qualifie les CCI d’ « établissements publics ». Elles ont donc une personnalité morale propre et bénéficient de l’autonomie administrative. Elles possèdent un domaine public propre, insaisissable et inaliénable. Les élus ont qualité d’agents publics et les fonds des Chambres, de deniers publics.


    En vertu d’une jurisprudence ancienne et abondante, les CCI sont demeurées des établissements publics administratifs (EPA), même si certaines de leurs activités, certains des services qu’elles gèrent pourraient les classer parmi les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).


    Depuis les avis du Conseil d’Etat des 26 septembre 1940 et 18 juillet 1950, il est admis que les compétences des CCI s’exercent sans limitation territoriale d’intervention.


    Par un arrêt rendu le 29 septembre 1991, le Conseil d’Etat comble un vide juridique au niveau de la tutelle des CCI. Il en ressort implicitement que les compagnies consulaires sont des établissements publics de l’Etat.



    La fin de l’existence de la CCID et la naissance de la CCI Côte d’Opale.

    En juillet 2010, vote de la loi sur la réforme des CCI qui renforce la régionalisation du réseau des CCI.

    Le 1er janvier 2011, fusion des CCI de Boulogne-sur-Mer, Calais et Dunkerque. Naissance de la CCI Côte d’Opale (CCICO), antenne littorale de la CCI Nord-Pas-de-Calais (CCIR) réunissant 4 antennes.

    Le 1er janvier 2017, après la fusion des régions (nouvelle région Hauts-de-France, ex – régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie), la CCI Nord-Pas-de-Calais fusionne avec la CCI Picardie pour devenir la CCI Hauts-de-France avec 7 CCI territoriales.

    La CCI Côte d’Opale fusionne avec la CCI littoral normand-picard pour devenir la CCI littoral Hauts-de-France (de Dunkerque dans le Nord au Tréport en Seine-Maritime), 2e CCI territoriale du réseau consulaire régional.



    L’évolution du statut du SIFOP.

    Le 21 juin 2010, le SIFOP (Service Ingénierie et FOrmation Professionnelle), centre de formation de la CCID, devient une SAS (société par action simplifiée), après 50 ans de statut associatif et deux ans de rattachement à la CCID. Deux actionnaires, les entreprises Socotec et Sirac (groupe Horus) entrent dans le capital de la SIFOP et au conseil d’administration de la nouvelle SAS.



    Historique du fonds d’archives de la CCID


    Durant son histoire, la Chambre de commerce eut son siège dans de nombreux bâtiment à Dunkerque et dans ses alentours et les archives la suivirent dans ses pérégrinations. Initialement installée à l’Hôtel de Ville, elle déménage en 1756 pour s’installer à la nouvelle Bourse du Commerce. En 1891, la Chambre déménage ses principaux services ainsi que sa bibliothèque publique et son musée commercial Quai Freycinet I, entre l’ancien et le nouveau ports.


    Les archives subirent de lourdes pertes pendant les bombardements de mai et juin 1940. La bibliothèque, « l’une des plus belles du département », riche de plus de 30 000 volumes, est en piteux état. Seule est restée intacte la salle de lecture, qui ne contenait que des ouvrages d’usage courant. Des manuscrits, des ouvrages d’histoire locale, des collections de journaux sont perdus. Fort heureusement, fin avril, avant les hostilités, avaient été évacuées vers Caen les plus précieuses archives et certains ouvrages, comme L’Histoire de Dunkerque, par Faulconnier, président de la Chambre de Commerce en 1715, ou les Albums photographiques de Durin, de la fin du XIXe siècle. Durant l’Occupation, Emile Dubuisson obtient l’autorisation de réinstaller quelques services dans des locaux prêtés par la Compagnie des Messageries Maritimes. Dès juin 1940 la poignée d’élus consulaires qui se réunit va tenter de résoudre les innombrables problèmes qui surgissent, dont la récupération et le déménagement des archives. Durant les derniers mois de la guerre, contrainte d’évacuer Dunkerque, la Chambre transporte son siège à Bergues.


    En 1947, la Chambre regagne Dunkerque en s’installant provisoirement dans l’entrepôt des sucres n°1 réhabilité sur le môle 1.


    En avril 1963, un tout nouvel Hôtel consulaire est inauguré par le Premier Ministre Georges Pompidou et les archives y sont elles aussi installées. Ce bâtiment dans le quartier de la Citadelle fut le siège de la Chambre de commerce et d’industrie de Dunkerque jusqu'à la fusion en 2010-2011 des chambres de commerce du littoral Nord-Pas-de-Calais (Dunkerque, Calais, Boulogne-sur-Mer) au sein de la CCI Côte d'Opale (siège à Calais).


    En 2007, en accord avec les Archives départementales du Nord et la Direction des Archives de France, la plus grande partie des archives de la CCID (XVIIIe-XXe siècles) soit près d’un-demi kilomètre plus la bibliothèque historique est déposée au Centre de la Mémoire Urbaine d’agglomération (CMUA) dans le bâtiment ex-Oceanlink (quartier de la Citadelle) de la Communauté urbaine de Dunkerque avant le déménagement du CMUA dans le nouveau bâtiment réhabilité « Halle aux sucres » sur le môle 1 en octobre-novembre 2014.

    Des compléments sont effectués jusqu'en 2021. L'Hôtel consulaire est détruit en 2022.


    A partir de 2007, un nouveau classement de ce fonds est effectué avec une cotation en 9S (9ème fonds public déposé au CMUA).