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Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre dans le fonds, de 9941 notices
La recherche portait sur : Cote du fonds = 9S
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Cote : 9S1 - Dates : 1803-1832 - Lois et décrets. [...]
Cote : 9S2 - Dates : 1848-1849 - Enquête de 1848 : circulaire, lettres du préfet. [...]
Cote : 9S3 - Dates : 1884-1892 - Proposition de loi de Pierre Legrand sur la représentation commerciale et industrielle : extraits des débats, correspondance. [...]
Cote : 9S4 - Dates : 1885-1887 - Contrôle des chambres : circulaire, correspondance. [...]
Cote : 9S5 - Dates : 1894-1895 - Droit de réunion des chambres : correspondance. [...]
Cote : 9S6 - Dates : 1895-1898 - Loi du 9 avril 1898 sur l'organisation des chambres et chambres consultatives des arts et manufactures : circulaires, délibération, correspondance. [...]
Cote : 9S7 - Dates : 1918-1925 - Proposition de loi sur les chambres de métiers : correspondance. [...]
Cote : 9S8 - Dates : 1938-1956 - Emploi du titre " chambre de commerce." [...]
Cote : 9S9 - Dates : 1944 - Loi du 9 avril 1898. - Modification : correspondance, fiches individuelles des membres de la Chambre de Dunkerque. [...]
Cote : 9S10 - Dates : 1944 - Statut provisoire des Chambres : ordonnance du 8 juillet 1944. [...]
Cote : 9S11 - Dates : 1959-1960 - Bureau de consultations et démarches fiscales. - Création : proposition de loi. [...]
Cote : 9S12 - Dates : 1967 - Mission des chambres : rapport Pecquerau au titre de la Commission de perspective consulaire. [...]
Cote : 9S13 - Dates : 1960 - Dénomination "Chambre de commerce et d'industrie". [...]
Cote : 9S14 - Dates : 1967-1968 - Regroupement des Chambres. [...]
Cote : 9S15 - Dates : 1971-1972 - Modernisation de l'Institution consulaire : compte rendu ; assemblée générale : vote ; projet de liste. [...]
Cote : 9S16 - Dates : 1936-1999 - Réforme des Chambres de commerce et d'industrie dont rapport Girolami. [...]
Cote : 9S17 - Dates : 1872-1998 - Régime électoral. [...]
Cote : 9S18 - Dates : 1979-1997 - Délit d'ingérence, prise illégale d'intérêt. [...]
Cote : 9S19 - Dates : 1888-1988 - Régime fiscal. [...]
Cote : 9S20 - Dates : 1921-2003 - Personnel des Chambres de commerce et d'industrie 1 / Statuts (1921 - 2003). Direction générale, groupe de travail mixte paritaire (1995 - 1996). 2 / Commission paritaire nationale : composition et fonctionnement (1953 - 1998) ; réunions (1953 - 1998) ; groupes de travail : grille des emplois, salaire, audit social, droits syndicaux (1977 - 1991). [communicable en 2029] 3 / Grille nationa [...]
Cote : 9S21 - Dates : 1883-1884 - Utilité de créer des Chambres de commerce française à l'étranger : enquête. [...]
Cote : 9S22 - Dates : 1918-1934 - Groupements économiques régionaux des chambres de commerce. [...]
Cote : 9S23 - Dates : 1938-1939 - Régions économiques. - Organisation : décret du 28/09/1938. [...]
Cote : 9S24 - Dates : 1941 - Régions économiques : nouveau statut. [...]
Cote : 9S25 - Dates : 1954-1987 - Indemnisation des fonctions consulaires. - Rémunération du président. [...]
Cote : 9S26 - Dates : [années 1950] - Commission mixte de conciliation entre présidents et directeurs généraux : convention type. [...]
Cote : 9S27 - Dates : 1972 - Services interconsulaires : décret du 20/10/1972. [...]
Cote : 9S28 - Dates : 1969-1989 - Tutelle des CCI 1 / Membres du bureau et cadres administratifs : enquète ; répartition du personnel (1983 - 1989). [ancienne côte : 1AG-11] 2 / Organisation et orientations ministérielles (1969 - 1987). [ancienne côte : 1AG-10] 3 / Tutelle budgétaire : correspondance, compte-rendus de réunions de concertation (1982 - 1988). [ancienne côte : 1AG-2] 4 / Contrôles. - Visite du c [...]
Cote : 9S29 - Dates : 1900-1967 - Renseignements généraux. [...]
Cote : 9S30 - Dates : 1700 - Fondation de la Chambre de commerce de Dunnkerque : copie de l'édit royal conservé aux Archives Nationales et documents originaux. [...]
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